Recherche de questions (10^e législature)

• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8082 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8081 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseillers municipaux

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8080 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8079 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8078 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Financement public

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8077 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8076 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8075 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8074 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enseignement maternel et primaire

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 22 novembre 1993

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  Question écrite n° 8073 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 juin 1994