Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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15 novembre 1993

Question écrite n° 8042 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Voirie

Titre : Autoroutes

Réponse publiée le 6 juin 1994
15 novembre 1993

Question écrite n° 8041 de M. Miossec Charles

Rubrique : Securite routiere

Titre : Accidents

Réponse publiée le 21 février 1994
15 novembre 1993

Question écrite n° 8040 de M. Myard Jacques

Rubrique : Urbanisme

Titre : PLH

Réponse publiée le 24 janvier 1994
15 novembre 1993

Question écrite n° 8039 de M. Reitzer Jean-Luc

Rubrique : Justice

Titre : Aide juridictionnelle

Réponse publiée le 24 janvier 1994
15 novembre 1993

Question écrite n° 8038 de M. Reitzer Jean-Luc

Rubrique : Armee

Titre : Restructuration

Réponse publiée le 14 février 1994
15 novembre 1993

Question écrite n° 8037 de Mme Rousseau Monique

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Réponse publiée le 21 février 1994
15 novembre 1993

Question écrite n° 8036 de Mme Rousseau Monique

Rubrique : Collectivites territoriales

Titre : Personnel

Réponse publiée le 27 décembre 1993
15 novembre 1993

Question écrite n° 8035 de Mme Rousseau Monique

Rubrique : Formation professionnelle

Titre : FONGECIF

Réponse publiée le 2 mai 1994
15 novembre 1993

Question écrite n° 8034 de Mme Rousseau Monique

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Réponse publiée le 18 avril 1994
15 novembre 1993

Question écrite n° 8033 de M. Terrot Michel

Rubrique : Urbanisme

Titre : Permis de construire

Réponse publiée le 25 avril 1994

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