Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 8032 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 8031 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 8030 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Materiels ferroviaires

  Titre : GEC Alsthom

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 8029 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Vin et viticulture

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 8028 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 8027 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 8026 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 8025 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Centres medico-sociaux

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 8024 de M. Loos François

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 8023 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 27 décembre 1993