Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7922 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7921 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur le produit des exploitations forestieres

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7920 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7919 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Armee

  Titre : Hopital thermal d'Amelie-les-Bains

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7918 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7917 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur le produit des exploitations forestieres

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7916 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7915 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7914 de M. Quillet Pierre

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7913 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 décembre 1993