Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7852 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Europe centrale et orientale

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7851 de M. Angot André

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Gites ruraux

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7850 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Professions immobilieres

  Titre : Agents immobiliers

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7849 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7848 de M. Julia Didier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions et reductions d'impot

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7847 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7846 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7845 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7844 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7843 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 31 janvier 1994