Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7802 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7801 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7800 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7799 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 28 août 1995
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7798 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe de publicite fonciere

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7797 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7796 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7795 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7794 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7793 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 7 février 1994