Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7713 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Inondations

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7712 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Grandes surfaces

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7711 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jacheres

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7710 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7709 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang et transfusion sanguine

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7708 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Transport de marchandises

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7707 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7706 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7705 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7704 de M. Hart Joël

  Rubrique : Marches financiers

  Titre : Actions

  Réponse publiée le 21 février 1994