Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7673 de M. Santini André

  Rubrique : Consommation

  Titre : INC

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7672 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7671 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7670 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Mort

  Titre : Articles et monuments funeraires

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7669 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Duree d'assurance

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7668 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7667 de M. Vannson François

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7666 de Mme Martinez Henriette

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture d'ecoles

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7665 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7664 de Mme Martinez Henriette

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994