Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7562 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7561 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : TVA

  Titre : Activites immobilieres

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7560 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7559 de M. Cova Charles

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Cyclomoteurs et motos

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7558 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes au deballage

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7557 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs voyageurs

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7556 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Medecine penitentiaire

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7555 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 71

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7554 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7553 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 13 décembre 1993