Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7512 de M. Dray Julien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7511 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Testaments

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7510 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7509 de M. Julia Didier

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Ambulanciers

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7508 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Calcul

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7507 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Accedants en difficulte

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7506 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Conseillers d'orientation et directeurs de CIO

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7505 de M. Masse Marius

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7504 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et APL

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7503 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enseignement superieur

  Réponse publiée le 3 janvier 1994