Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7502 de M. Berthol André

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Fonds forestier national

  Réponse publiée le 1er janvier 1996
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7501 de M. Mandon Daniel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7500 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7499 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7498 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : AGIRC et ARRCO

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7497 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7496 de M. Berthol André

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7495 de M. Beaumont René

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7494 de M. Berthol André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Regime local d'Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7493 de M. Berthol André

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 janvier 1994