Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7452 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7451 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 35

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7450 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7449 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7448 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7447 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7446 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Immatriculation et permis de conduire

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7445 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : telephone

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7444 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7443 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 24 janvier 1994