Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7432 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Vin et viticulture

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7431 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Eau

  Titre : Pollution

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7430 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droit de bail

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7429 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7428 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7427 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7426 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7425 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7424 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Veuves

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7423 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Centres medico-sociaux

  Réponse publiée le 7 février 1994