Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7392 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7391 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Armement

  Titre : Eurocopter

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7390 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7389 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Regions

  Titre : Conseils regionaux

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7388 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7387 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7386 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7385 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7384 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7383 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 6 juin 1994