Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7262 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7261 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7260 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7259 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7258 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Reconduite aux frontieres

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7257 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Cereales

  Titre : Soutien du marche

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7256 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7255 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7254 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7253 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 7 février 1994