Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7111 de M. Destot Michel

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7110 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Vins de liqueur

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7109 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7108 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Sang

  Titre : Centres de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7107 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 19 février 1996
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7106 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Bureaux de vote

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7105 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Calcul

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7104 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Calcul

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7103 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7102 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 14 mars 1994