Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7001 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7000 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Convoyeurs de fonds

  Titre : Transports de fonds

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6999 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : services exterieurs

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6998 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6997 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6996 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6995 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels : caisses

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6994 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6993 de M. Gaymard Hervé

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 6992 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Police

  Titre : Gardiens de la paix

  Réponse publiée le 4 avril 1994