Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6960 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6959 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6958 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6957 de M. Baroin François

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6956 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6955 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6954 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6953 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6952 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6951 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 8 novembre 1993