Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6950 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6949 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6948 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6947 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6946 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6945 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Voiturettes

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6944 de M. Berthol André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6943 de M. Hart Joël

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6942 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6941 de M. Royer Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993