Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6940 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6939 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6938 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6937 de M. Forissier Nicolas

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6936 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot de solidarite sur la fortune

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6935 de M. Forissier Nicolas

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6934 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6933 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6932 de M. Royer Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6931 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 7 mars 1994