Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6930 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Investissements outre-mer

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6929 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Educateurs techniques specialises

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6928 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6927 de M. Gheerbrant Charles

  Rubrique : Energie

  Titre : Centrales privees

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6926 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Services d'urgence

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6925 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Palestine et Gaza

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6924 de M. Forissier Nicolas

  Rubrique : Baux ruraux

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6923 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Cooperation et developpement

  Titre : Cooperants

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6922 de M. Couanau René

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes d'exercice liberal

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6921 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelle nationale militaire

  Réponse publiée le 29 novembre 1993