Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6920 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6919 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6918 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6917 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Etablissements prives

  Question sans réponse
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6916 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6915 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6914 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6913 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Divorce

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6912 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6911 de M. Quillet Pierre

  Rubrique : Chasse

  Titre : Gibier d'eau

  Réponse publiée le 22 novembre 1993