Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6890 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6889 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail : personnel

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6888 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6887 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6886 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6885 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Dentelle

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6884 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6883 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6882 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Francais de l'etranger

  Titre : Finlande

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6881 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 7 mars 1994