Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6850 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6849 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6848 de M. Drut Guy

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6847 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6846 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6845 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6844 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6843 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6842 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6841 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 15 novembre 1993