Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6750 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6749 de M. Hage Georges

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6748 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Agences de voyages

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6747 de M. Gerin André

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Inondations

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6746 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6745 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6744 de M. Carpentier René

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centre hospitalier de Valenciennes

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6743 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6742 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Transports

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6741 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Departements

  Titre : Competences

  Réponse publiée le 28 février 1994