Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6740 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6739 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6738 de M. Vannson François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Pensions et rentes

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6737 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6736 de M. Loos François

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6735 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6734 de M. Forissier Nicolas

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6733 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 14 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 277 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Contrats de plan Etat-regions

  Question posée en séance
• 14 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 276 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance