Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6677 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6676 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Veuves

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6675 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6674 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6673 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Contributions a la charge des constructeurs

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6672 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6671 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6670 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6669 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6668 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 6 juin 1994