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11 octobre 1993Rubrique : Politique exterieureTitre : TchadRéponse publiée le 3 janvier 1994
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11 octobre 1993Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Reductions d'impotRéponse publiée le 7 février 1994
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11 octobre 1993Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Quotient familialRéponse publiée le 22 novembre 1993
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11 octobre 1993Rubrique : TelecommunicationsTitre : France TelecomRéponse publiée le 29 novembre 1993
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11 octobre 1993Rubrique : Securite socialeTitre : CotisationsRéponse publiée le 14 février 1994
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Réponse publiée le 31 janvier 1994
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11 octobre 1993Rubrique : Ordures et dechetsTitre : Dechets toxiquesRéponse publiée le 10 janvier 1994
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11 octobre 1993Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerreTitre : Malgre-nous et refractaires a l'incorporation dans l'armee allemandeRéponse publiée le 17 janvier 1994
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11 octobre 1993Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Montant des pensionsRéponse publiée le 6 décembre 1993
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11 octobre 1993Rubrique : Enseignement secondaire : personnelTitre : EnseignantsRéponse publiée le 29 novembre 1993