Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6647 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Energie

  Titre : Centrales privees

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6646 de M. Carrez Gilles

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6645 de M. Bertrand Jean-Marie

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6644 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Etablissements prives

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6643 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : structures administratives

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6642 de Mme Bonvoisin Jeannine

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6641 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6640 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6639 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6638 de M. Pintat Xavier

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Assistants socio-educatifs

  Réponse publiée le 3 janvier 1994