Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6637 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6636 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6635 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6634 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impot sur les spectacles, jeux et divertissements

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6633 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6632 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs marchandises

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6631 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Conge de longue maladie

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6630 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6629 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6628 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 27 décembre 1993