Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6557 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur regionale, departementale et communale

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6556 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF : annuites liquidables

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6555 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6554 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6553 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6552 de M. Féron Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 18 juillet 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6551 de M. Destot Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6550 de M. Berson Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Professeurs des ecoles

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6549 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6548 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 mars 1994