Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6517 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Voirie

  Titre : Chemins ruraux

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6516 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Importations

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6515 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6514 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : GEC Alsthom

  Réponse publiée le 25 juillet 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6513 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Armes

  Titre : Detention et vente

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6512 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6511 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6510 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6509 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6508 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 15 novembre 1993