Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6497 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales et paramedicales

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6496 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales et paramedicales

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6495 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6494 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6493 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Contractuels

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6492 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Promotion interne

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6491 de M. Briane Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6490 de M. Briane Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6489 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Contributions a la charge des constructeurs

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6488 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Réponse publiée le 6 décembre 1993