Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6467 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Salaires

  Titre : Saisies

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6466 de M. Merville Denis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6465 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Taux d'interets

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6464 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6463 de M. Julia Didier

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6462 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Entreprises

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6461 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6460 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 7 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 261 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question posée en séance
• 7 octobre 1993

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  Question au Gouvernement n° 260 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Implantation

  Question posée en séance