Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6455 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6454 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Certificats

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6453 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6452 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Contributions a la charge des constructeurs

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6451 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6450 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Djibouti

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6449 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6448 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6447 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6446 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 15 novembre 1993