Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6265 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Fonction publique de l'Etat

  Titre : Titularisation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6264 de M. Couanau René

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6263 de M. Noir Michel

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Broderie, rideau et dentelle

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6262 de M. Carneiro Grégoire

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Reservation

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6261 de Mme Couderc Anne-Marie

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Calcul

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6260 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6259 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Privatisations

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6258 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Logement

  Titre : Immeubles collectifs

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6257 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6256 de Mme Couderc Anne-Marie

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 février 1994