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Page n°4841 : 10 résultats affichés sur un total de 55068
  • 4 octobre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 6265 de M. Baudis Dominique
    Rubrique : Fonction publique de l'Etat
    Titre : Titularisation
    Réponse publiée le 29 novembre 1993
  • 4 octobre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 6264 de M. Couanau René
    Rubrique : Transports aeriens
    Titre : Pilotes
    Réponse publiée le 14 février 1994
  • 4 octobre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 6263 de M. Noir Michel
    Rubrique : Textile et habillement
    Titre : Broderie, rideau et dentelle
    Réponse publiée le 20 juin 1994
  • 4 octobre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 6262 de M. Carneiro Grégoire
    Rubrique : Transports ferroviaires
    Titre : Reservation
    Réponse publiée le 10 janvier 1994
  • 4 octobre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 6261 de Mme Couderc Anne-Marie
    Rubrique : Pensions de reversion
    Titre : Calcul
    Réponse publiée le 2 mai 1994
  • 4 octobre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 6260 de M. Baudis Dominique
    Rubrique : TVA
    Titre : Champ d'application
    Réponse publiée le 14 mars 1994
  • 4 octobre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 6259 de M. Gaillard Claude
    Rubrique : Secteur public
    Titre : Privatisations
    Réponse publiée le 17 janvier 1994
  • 4 octobre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 6258 de M. Devedjian Patrick
    Rubrique : Logement
    Titre : Immeubles collectifs
    Réponse publiée le 21 mars 1994
  • 4 octobre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 6257 de M. Cartaud Michel
    Rubrique : Politique exterieure
    Titre : Francophonie
    Réponse publiée le 31 janvier 1994
  • 4 octobre 1993
    Voir la question
    Question écrite n° 6256 de Mme Couderc Anne-Marie
    Rubrique : Police
    Titre : Fonctionnement
    Réponse publiée le 21 février 1994
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