Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6255 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6254 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Armee

  Titre : Officiers

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6253 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Medicaments veterinaires

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6252 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6251 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6250 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Vin et viticulture

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6249 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6248 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Vin et viticulture

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6247 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Vin et viticulture

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6246 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 20 décembre 1993