Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6165 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6164 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6163 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6162 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6161 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6160 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Cinquantenaire des debarquements de la Liberation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6159 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6158 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6157 de M. Madalle Alain

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6156 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 18 octobre 1993