Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5885 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5884 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5883 de M. Charles Serge

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Confection

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5882 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5881 de M. Calvet François

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Unites touristiques nouvelles

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5880 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5879 de M. Charles Serge

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement pour inaptitude physique

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5878 de M. Charles Serge

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pollution et nuisances

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5877 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Parties communes

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5876 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Baux ruraux

  Titre : Fermage

  Réponse publiée le 20 décembre 1993