Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5845 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5844 de M. Besson Jean

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5843 de M. Charles Serge

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5842 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Betail

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5841 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Peche en eau douce

  Titre : Droits de peche

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5840 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Affiliation

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5839 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5838 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets industriels et menagers

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5837 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5836 de M. Charles Serge

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Droit de preemption

  Réponse publiée le 3 janvier 1994