Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5745 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5744 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5743 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5742 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Pauvrete

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5741 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5740 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5739 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5738 de M. Charles Serge

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Immeubles

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5737 de M. Charles Serge

  Rubrique : Mariage

  Titre : Regimes matrimoniaux

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5736 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 21 mars 1994