Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5695 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5694 de M. Charles Serge

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5693 de M. Charles Serge

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5692 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5691 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5690 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5689 de M. Besson Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5688 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5687 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Chaussures

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5686 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 décembre 1993