Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5525 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Securite sociale

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5524 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5523 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5522 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines publiques

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5521 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Sports

  Titre : Sports mecaniques

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5520 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution du gaz

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5519 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Usinor-Sacilor

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5518 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP : metro

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5517 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5516 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 avril 1994