Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5515 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes par correspondance

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5514 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Cooperation intercommunale

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5513 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5512 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5511 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Hospitalisation a la demande d'un tiers

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5510 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Publicite

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5509 de M. Asensi François

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets medicaux

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5508 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : PLP 2

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5507 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Poste

  Titre : Telecopie

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5506 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 20 décembre 1993