Recherche de questions (10^e législature)

• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5465 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5464 de M. Bassot Hubert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5463 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5462 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5461 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Anesthesistes

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5460 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : FNS

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5459 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5458 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres de metiers

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5457 de Mme David Martine

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5456 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Réponse publiée le 11 octobre 1993