Recherche de questions (10^e législature)

• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5285 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5284 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5283 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Enqueteurs

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5282 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5281 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5280 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5279 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5278 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5277 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Bande CB

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5276 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 27 septembre 1993