Recherche de questions (10^e législature)

• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5275 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5274 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5273 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Naissance

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5272 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5271 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5270 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5269 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5268 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Voiturettes

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5267 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5266 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sports

  Titre : Football

  Réponse publiée le 14 mars 1994