Recherche de questions (10^e législature)

• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5175 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5174 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5173 de M. Serrou Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Contribution des entreprises pharmaceutiques

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5172 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5171 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5170 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5169 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5168 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5167 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5166 de M. Charles Serge

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 27 juin 1994