Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5035 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5034 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Credit d'impot recherche

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5033 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5032 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Eau

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5031 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5030 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5029 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique des transports

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5028 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5027 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5026 de M. Fanton André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Accords de Schengen

  Réponse publiée le 22 novembre 1993