Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5025 de M. Fanton André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Elevage

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5024 de M. Fanton André

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5023 de M. Fanton André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Agro-alimentaire

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5022 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5021 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Emprunts

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5020 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5019 de M. Lang Jack

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question sans réponse
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5018 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5017 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets hospitaliers et medicaux

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5016 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Abattage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 février 1994